Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/08/2026 — version 2. Rédigée pour être lisible ; le français écrit n'est pas la première langue de toutes les personnes sourdes : une version en LSF (vidéo) de cette politique sera publiée dès que possible. En cas de doute, écrivez-nous.

L'essentiel en bref

Vous enregistrez des vidéos de vous en train de signer. Votre visage y est visible : en LSF, le visage fait partie de la langue.
Ces vidéos servent à entraîner une intelligence artificielle de compréhension de la LSF, y compris pour un usage commercial par SIGNON.
Vos vidéos ne sont jamais publiées ni revendues. Des extraits ne peuvent être montrés en démonstration que si vous avez coché la case dédiée (optionnelle).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : vos vidéos sont supprimées immédiatement de l'application, et les copies de travail (sauvegardes, keypoints, fichiers d'entraînement) sont effacées sous 30 jours au plus.
Tout est hébergé en France (Union européenne). Aucun transfert hors UE.

1) Qui est responsable du traitement ?

Responsable : SIGNON — représentée par Mehdi Mougin
Adresse : 32 rue de Giromagny, 90000 Belfort — SIRET : 933 560 831 00010
Contact données personnelles : mehdi.mougin@hotmail.fr (objet conseillé : « RGPD »)

2) Quelles données, et pourquoi elles sont particulières

Compte : nom d'utilisateur, e-mail (facultatif), mot de passe (haché, jamais lisible).
Profil (facultatif) : tranche d'âge, région, niveau de LSF.
Vidéos LSF : vos enregistrements, avec votre visage et vos mains.
« Keypoints » : points corporels (mains, buste, visage) extraits automatiquement des vidéos — c'est ce que le modèle d'IA utilise réellement.
Métadonnées techniques des clips : résolution, cadence, durée, type d'appareil, qualité de détection — pour vérifier la qualité, jamais pour vous identifier.
Journaux serveur : adresse IP, horodatages, erreurs — sécurité et maintenance.

Données sensibles (article 9 du RGPD). Une vidéo d'une personne qui s'exprime en langue des signes peut indirectement révéler une information relative à la surdité ou au handicap (donnée de santé). Nous traitons donc ces vidéos comme des données sensibles : elles ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite (art. 9.2.a), pour les seules finalités décrites ici, avec des mesures de sécurité renforcées. Nous ne réalisons aucune identification biométrique : aucun gabarit d'identification n'est créé ; le modèle apprend à reconnaître des signes, pas des personnes.

3) Pour quoi faire (finalités) et sur quelle base

Constituer un corpus de LSF et entraîner/évaluer/améliorer des modèles d'IA d'accessibilité, y compris dans les produits commerciaux SIGNON — base légale : consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a).
Montrer des extraits en démonstration (partenaires, financeurs) — uniquement si vous cochez la case optionnelle dédiée ; vous pouvez participer sans l'accepter.
Créer et gérer votre compte — exécution du service (art. 6.1.b).
Sécurité, prévention des abus, maintenance — intérêt légitime (art. 6.1.f), limité aux journaux techniques.

Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant n'est prise de façon automatisée. Vos données ne servent jamais à de la publicité ni à du profilage.

4) Combien de temps (durées de conservation)

Vidéos et keypoints : pendant la durée du projet de recherche et développement, et au plus 5 ans après votre dernière contribution ; ré-examen à chaque échéance, suppression ou nouvelle demande de consentement au-delà.
Compte et profil : jusqu'à la suppression de votre compte.
Journaux serveur : 12 mois maximum.
Sauvegardes : cycle de 14 jours puis écrasement. Après une suppression ou un retrait, vos données disparaissent aussi des sauvegardes à l'expiration de ce cycle ; en cas de restauration exceptionnelle (incident majeur), la suppression est ré-exécutée immédiatement.
Preuves de consentement (version du texte acceptée, cases cochées, horodatages, y compris du retrait) : conservées dans un journal séparé et pseudonymisé (sans nom ni e-mail) pendant 5 ans après la suppression de vos contributions, aux seules fins de preuve (art. 7.1 RGPD, prescription civile).

5) Qui y a accès (destinataires et sous-traitants)

L'équipe SIGNON, sur des machines à accès restreint.
OVHcloud (sous-traitant d'hébergement, art. 28), datacenter de Gravelines, France. Aucun transfert de vos vidéos hors de l'Union européenne.
Uniquement si vous avez coché la case optionnelle « diffusion » : les partenaires et financeurs de SIGNON peuvent visionner des extraits lors de démonstrations privées — aucune copie ne leur est remise, aucune publication en ligne.
Vos vidéos brutes ne sont jamais publiées, partagées ni vendues. Le dataset d'entraînement exporté ne contient ni nom d'utilisateur ni e-mail (identifiant pseudonyme uniquement).
Si vous nous écrivez par e-mail, votre message transite par notre messagerie ; n'y joignez pas de vidéo — utilisez plutôt les fonctions de l'application.
En cas de restructuration de SIGNON, vos données ne seraient transmises qu'à un repreneur s'engageant à l'identique, et vous en seriez informé·e individuellement au préalable, avec la possibilité de supprimer vos contributions avant la transmission.

6) Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), sessions sécurisées.
Serveur à accès restreint (authentification par clé uniquement), pare-feu applicatif, journalisation.
Sauvegardes quotidiennes ; export d'entraînement sans données identifiantes.

7) Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué).

Directement dans l'application (⚙️ Paramètres) : « Retirer mon consentement » supprime vos enregistrements ; « Supprimer mon compte » supprime compte + vidéos. Retirer votre consentement est aussi simple que de le donner.
Ce que le retrait supprime : vos vidéos, immédiatement, de l'application ; puis les copies de travail (sauvegardes, keypoints, fichiers d'entraînement) sous 30 jours au plus, selon notre procédure d'effacement interne journalisée.
Le retrait vaut pour l'avenir : les modèles entraînés avant votre retrait ne sont ni supprimés ni ré-entraînés. Ils sont conçus pour reconnaître des signes, pas des personnes, et nous ne publions aucun modèle permettant de retrouver vos vidéos ; une garantie mathématique absolue d'irréversibilité ne peut toutefois pas être donnée.
Par e-mail : mehdi.mougin@hotmail.fr — réponse sous un mois au plus. N'envoyez pas de vidéo par e-mail.
Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85, loi Informatique et Libertés) en nous écrivant.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8) Mineurs

La participation est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

9) Évolutions

En cas de modification substantielle de cette politique ou du consentement, la version change et votre accord est redemandé dans l'application avant tout nouvel enregistrement.