Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16/12/2025
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de l’application SignOn (signon-app.fr), éditée par Sign On.
En utilisant l’application, vous acceptez les présentes CGU.
1) Objet du service
SignOn permet à des participants volontaires d’enregistrer des vidéos de Langue des Signes Française (LSF) afin de constituer un dataset et entraîner des modèles d’IA.
2) Accès au service
- Le service est accessible à toute personne acceptant de participer.
- La création d’un compte peut être nécessaire pour enregistrer et gérer les contributions.
- Le service peut évoluer, être interrompu ou suspendu pour maintenance.
3) Compte utilisateur
- Vous êtes responsable des informations saisies et de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Vous pouvez demander la suppression du compte (voir section « Suppression »).
4) Règles de participation (vidéos)
- Vous confirmez être majeur (les mineurs ne sont pas acceptés).
- Vous vous engagez à ne pas enregistrer de contenu illicite, haineux, violent, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Vous évitez d’inclure des informations sensibles inutiles (ex : documents, informations personnelles affichées derrière vous, etc.).
5) Licence accordée sur vos contributions
En envoyant des vidéos, vous accordez à Sign On une licence mondiale, gratuite, non exclusive, cessible et sous-licenciable pour utiliser vos contributions dans le cadre du projet : stockage, traitement, annotation, extraction de caractéristiques, entraînement/évaluation de modèles, création et diffusion de résultats et de datasets dérivés/anonymisés.
Les vidéos brutes ne seront jamais redistribuées publiquement.
Vous acceptez que l’usage du modèle/dataset puisse être commercial.
6) Propriété intellectuelle (application)
L’application, sa marque, son design et ses contenus (hors contributions utilisateurs) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7) Responsabilité
- Le service est fourni « en l’état ».
- Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie absolue.
- Vous restez responsable de votre usage et des contenus que vous transmettez.
8) Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression du compte et la purge des données associées. Un bouton « Supprimer mon compte » peut être disponible dans l’application.
9) Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
10) Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page.
11) Droit applicable & litiges
Droit applicable : droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable avant action.
12) Contact
Email : mehdi.mougin@hotmail.fr